CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

Fournisseur
Splitbot GmbH, Seelandstr. 1 Geb. 6, 23569 Lübeck, représentée par les directeurs généraux : Tadeusz Nikitin et Carolina Wehrmann

1. PRÉAMBULE

La Fournisseuse souhaite aider ses clients à optimiser et à automatiser leurs processus. Pour ce faire, la Fournisseuse a développé le produit logiciel « Kosmo ». « Kosmo » est un produit logiciel basé sur l’intelligence artificielle qui sert de chatbot.

Kosmo est conçu pour éliminer la recherche fastidieuse et rendre toutes les informations internes accessibles en un seul endroit. Kosmo aide le client dans ses tâches quotidiennes en répondant aux questions. Pour ce faire, le client peut connecter différentes sources d’informations à Kosmo, telles que des fichiers PDF, des sites web ou des bases de connaissances (via API). Les segments de clientèle pour « Kosmo » sont les administrations (telles que les associations et les communes publiques), les professions libérales (telles que les cabinets d’avocats, les cabinets d’experts-comptables, les agents immobiliers), les petites entreprises, l’artisanat (tels que les petits ateliers automobiles, les entreprises de peinture). L’utilisation de Splitbot est exclusivement réservée aux entrepreneurs au sens du § 14 du BGB (Code civil allemand).

Le Client est disposé et prêt à franchir une étape dans la numérisation des processus commerciaux et a opté pour l’utilisation de « Kosmo » dans ce cadre.
Dans ce contexte, les parties contractantes concluent le

2. OBJET DU CONTRAT

(1) L’objet du contrat est l’octroi, à titre onéreux et limité à la durée du contrat, du droit d’utiliser le produit logiciel « Kosmo » (ci-après dénommé « Logiciel » ou « Kosmo »), y compris la documentation utilisateur.

(2) Le domaine d’application et l’étendue concrète des fonctions du logiciel ainsi que les conditions techniques et organisationnelles de son utilisation (par ex. la largeur de bande requise de la connexion de télécommunication) sont définis plus en détail dans l’annexe 1 (« Spécifications du logiciel »).

(3) L’étendue concrète des fonctions du logiciel et l’étendue des prestations de la Fournisseuse diffèrent selon le modèle choisi par le Client. Les modèles sont décrits sur le site web www.splitbot.de avant la conclusion du contrat et éventuellement complétés par des offres. Le contenu des modèles fait partie intégrante du présent contrat.

(4) L’accès du Client à Internet ne fait pas partie du présent contrat. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son accès à Internet, y compris des voies de transmission, ainsi que du bon fonctionnement de son propre ordinateur et des serveurs sur lesquels Kosmo est exploité.

(5) La mise à disposition d’espace de stockage ne fait pas partie du présent contrat et dépend du modèle choisi.

(6) L’utilisation du logiciel est exclusivement réservée aux entrepreneurs au sens du § 14 du BGB. Le contrat ne s’applique donc expressément pas aux consommateurs au sens du § 13 du BGB.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA FOURNISSEUSE

(1) Aucune cession physique du logiciel au Client n’est effectuée.

(2) La Fournisseuse met à la disposition du Client, pour la durée du présent contrat, l’accès au logiciel pour une utilisation au moyen d’un navigateur via Internet ou par application. La Fournisseuse met la documentation utilisateur à la disposition du Client sous forme de FAQ et de vidéos sur www.docs.splitbot.de.

(3) Une adaptation ou une extension du logiciel spécifiquement adaptée aux besoins concrets du Client n’est pas due ; elle peut toutefois faire l’objet d’un accord séparé.

(4) La Fournisseuse est libre de mettre à disposition une version plus récente du logiciel que celle mise à disposition pour l’utilisation au début du contrat. Les modifications sont notifiées au Client par la Fournisseuse en temps utile avant leur mise en œuvre. Le Client n’a pas droit à une version plus récente que la version du logiciel initialement mise à disposition et convenue.

(5) Si la Fournisseuse a développé de nouvelles fonctionnalités ou mises à niveau importantes pour le logiciel, elle les proposera au Client en lui indiquant les coûts supplémentaires qui en découlent.

(6) La Fournisseuse est en droit d’arrêter d’anciennes versions du logiciel. Une éventuelle rétrocompatibilité n’est pas due.

(7) La Fournisseuse mettra le logiciel à disposition au niveau de la sortie de routeur convenue du centre de calcul dans lequel se trouve le serveur (« Point de transfert »). Le logiciel reste sur le serveur de la Fournisseuse. La Fournisseuse est en droit de redéfinir le point de transfert si cela est nécessaire pour un accès sans problème aux prestations qu’elle doit fournir. Les obligations de coopération du Client selon le chiffre 6 (Obligations de coopération du Client) s’appliquent également au point de transfert redéfini.

(8) La Fournisseuse prendra les mesures conformes aux règles reconnues de la technique pour protéger les données du Client contre la perte et pour empêcher l’accès non autorisé de tiers aux données du Client. La Fournisseuse n’assume toutefois aucune obligation de conservation ou de garde concernant les données du Client. Le Client est responsable de la sauvegarde suffisante de ces données.

(9) Les données d’accès nécessaires à l’utilisation du logiciel pour l’identification et l’authentification doivent être transmises au Client.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

(1) Le Client installe l’application de sa propre responsabilité sur ses terminaux, sauf si les parties contractantes en ont convenu autrement.

(2) Le Client doit protéger et conserver les données d’accès qui lui ont été transmises pour l’identification et l’authentification contre les accès de tiers conformément à l’état de la technique et oblige également ses collaborateurs à respecter cette obligation. Le Client veillera à ce qu’une utilisation n’ait lieu que dans la mesure convenue contractuellement. Un accès non autorisé doit être signalé immédiatement à la Fournisseuse.
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(3) Le Client est tenu de ne pas mettre à disposition de données pour le logiciel dont l’utilisation viole le droit applicable, les ordonnances administratives, les droits de tiers ou les accords avec des tiers.

(4) Le Client vérifiera les données avant leur mise à disposition à Kosmo et leur traitement par le logiciel afin de détecter la présence de virus ou d’autres composants nuisibles et utilisera à cet effet des mesures conformes à l’état de la technique (par ex. des programmes antivirus). Sur ses propres terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones), il utilisera un programme antivirus dans sa version actuelle.

(5) Le Client doit effectuer régulièrement des sauvegardes de données appropriées sous sa propre responsabilité.

(6) Le Client s’engage à établir et à maintenir la connexion de télécommunication nécessaire entre le point de transfert défini par la Fournisseuse et le système informatique du Client pour l’utilisation du logiciel et des offres de services associées.

(7) L’utilisation conforme au contrat du logiciel suppose que le matériel et les logiciels utilisés par le Client, y compris les ordinateurs de bureau, les routeurs, les moyens de communication de données, etc., répondent aux exigences techniques minimales pour l’utilisation du logiciel (cf. annexe 1). La configuration du système informatique du Client nécessaire à l’utilisation du logiciel est la tâche du Client ; la Fournisseuse propose toutefois de l’aider à cet égard sur la base d’un accord séparé et payant.

(8) Si la Fournisseuse arrête d’anciennes versions du logiciel conformément au chiffre 2, alinéa 6, le Client est tenu de mettre à jour le logiciel qu’il utilise vers la version actuelle au moment de l’arrêt.

(9) Le Client reste titulaire des données déposées sur les serveurs de la Fournisseuse ou sur les serveurs d’un centre de calcul mandaté par la Fournisseuse et peut les réclamer à tout moment.

5. OCTROI DE DROITS

(1) Droits sur le logiciel. Le Client reçoit sur la version actuelle du logiciel pour l’étendue des prestations convenue contractuellement conformément au modèle réservé, le droit simple (non exclusif), non sous-licenciable et non transmissible, limité dans le temps à la durée du contrat, d’utiliser le logiciel par le biais d’un accès via Internet au moyen d’un navigateur conformément aux dispositions contractuelles. Le Client ne peut utiliser le logiciel que dans le cadre de sa propre activité commerciale par son propre personnel. Le Client n’est pas autorisé à utiliser le logiciel d’une autre manière. Si la Fournisseuse arrête l’exploitation d’anciennes versions du logiciel conformément au chiffre 2, alinéa 6 du présent contrat, les droits d’utilisation du logiciel accordés au Client s’éteignent également dans cette mesure.

(2) Droits sur les données du client. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’utilisation conforme au contrat du logiciel,
a) le Client accordera à la Fournisseuse le droit de lire, de reproduire, de traiter, de saisir le contenu des données stockées par la Fournisseuse pour le Client
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et de les analyser ainsi que de les catégoriser et de les stocker dans un centre de calcul de secours à des fins de sauvegarde des données.
b) la Fournisseuse est autorisée à apporter des modifications à la structure des données et au format des données ; il en va de même pour l’élimination des dysfonctionnements.
c) la Fournisseuse est autorisée, aux fins du traitement et de l’édition des données assistés par l’IA, à lire le contenu des données et à les traiter et à les éditer à des fins d’analyse, de formation et d’évaluation, ainsi qu’à éditer les métadonnées des données du Client.

6. SUPPORT

La Fournisseuse met en place un service de support pour les demandes du Client concernant les fonctions du logiciel. Les demandes peuvent être faites via la hotline de support indiquée sur le site web (www.splitbot.de) de la Fournisseuse aux heures qui y sont indiquées ou par e-mail. Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de leur réception.

7. OBLIGATIONS DE COOPÉRATION DU CLIENT

(1) Lors de la description, de la délimitation, de la constatation et du signalement des dysfonctionnements, le Client doit suivre les instructions données par la Fournisseuse. Le cas échéant, le Client doit utiliser les listes de contrôle de la Fournisseuse.

(2) Le Client doit préciser au mieux ses signalements de dysfonctionnements et ses questions. Il doit pour ce faire, le cas échéant, faire appel à des collaborateurs compétents.

8. RÉMUNÉRATION

(1) Pour chaque mois civil entamé, le Client doit verser à la Fournisseuse la redevance forfaitaire pour le modèle choisi par le Client. La rémunération concrète découle de la description du modèle, qui peut être consultée sur le site web www.splitbot.de, ou de l’offre concrète.

(2) La rémunération est calculée par tranches mensuelles et est due à l’avance le premier (1er) jour ouvrable de chaque mois civil.

(3) La facturation a lieu mensuellement. Le Client autorisera la Fournisseuse à encaisser la rémunération par prélèvement automatique et veillera à la couverture nécessaire de son compte bancaire.

(4) Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

(5) La Fournisseuse se réserve le droit d’adapter les prix des modèles. De même, la Fournisseuse est en droit de procéder à un ajustement des prix en cas d’extension de l’étendue des prestations dans le cadre de nouvelles versions majeures du logiciel du modèle concerné.

(6) La Fournisseuse informe le Client des modifications de la rémunération quatre semaines avant l’entrée en vigueur de la modification sous forme électronique ou sous forme de texte avec indication du droit de résiliation selon la phrase 2. Si l’augmentation de la redevance est supérieure à 10 %, le Client peut résilier le contrat de manière extraordinaire.

9. ACCORD SUR LES NIVEAUX DE SERVICE (SLA)

Les dispositions suivantes régissent la disponibilité du logiciel ainsi que les temps de réaction et de résolution. Les heures de travail du mandant sont définies comme suit : du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

9.1. DISPONIBILITÉ
(1) Le mandataire garantit une disponibilité des prestations informatiques convenues dans le contrat principal de 90 % (« Disponibilité ») par mois.
(2) La période pendant laquelle le mandataire propose au mandant les prestations informatiques dues est de 24 h/24 et 7 j/7 (« Temps de disponibilité convenu »).
(3) La période allant de la survenance de l’indisponibilité des prestations informatiques pendant le temps de disponibilité convenu jusqu’à la fin de l’indisponibilité est définie comme temps d’arrêt non planifié (« Temps d’arrêt non planifié »). Lors de la détermination de la disponibilité ou du taux de disponibilité, les temps d’arrêt qui
a) ne sont pas imputables au mandataire, notamment les perturbations qui reposent sur des pannes et/ou des dysfonctionnements d’installations techniques et/ou de composants de réseau en dehors du domaine de responsabilité du mandataire ; notamment
– les pannes causées par des attaques informatiques entrantes. Ceci ne s’applique pas si le mandataire est tenu d’utiliser des programmes antivirus et que ceux-ci ne correspondaient pas à l’état de la technique au moment de l’attaque informatique ;
– les pannes causées par une utilisation inappropriée de logiciels ou de matériel de la part du mandant ;
b) sont des travaux de maintenance convenus avec le mandant ou imprévisiblement nécessaires et non imputables au mandataire.
(4) Conformément à l’accord, le mandataire effectue les travaux de maintenance le week-end ou les jours ouvrables à partir de 16 h.
(5) Le mandant est tenu de signaler immédiatement au contact du mandataire les dysfonctionnements des prestations informatiques, les restrictions de disponibilité ou les pannes de disponibilité qu’il constate.

9.2. DÉLAIS DE RÉACTION ET DE RÉSOLUTION
(1) Les dysfonctionnements des prestations informatiques, les restrictions de disponibilité ou les pannes de disponibilité survenant pendant la durée du contrat principal seront résolus par le mandataire sur la base des dispositions suivantes.
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(2) Les dysfonctionnements survenant sont répartis par le mandant, selon son appréciation raisonnable et en tenant compte des intérêts du mandataire, dans les catégories suivantes :
a) Erreurs critiques : dysfonctionnement qui provoque une panne de l’ensemble du logiciel ou de parties essentielles de celui-ci, de sorte qu’une utilisation de celui-ci est totalement ou presque totalement exclue. La perturbation du déroulement des opérations du mandant est si importante qu’une correction immédiate est indispensable.
b) Erreurs importantes : dysfonctionnement qui perturbe l’utilisation du logiciel de telle sorte qu’une utilisation raisonnable du logiciel n’est pas possible ou ne l’est qu’avec un effort disproportionné.
c) Erreurs simples : autres dysfonctionnements qui ne perturbent pas ou que de manière insignifiante l’utilisation du logiciel.
(3) Le mandataire réagit au signalement d’un dysfonctionnement par le mandant dans les délais de réaction suivants (« Délai de réaction ») :
a) En cas d’erreurs critiques : dans un délai d’une heure après réception du signalement,
b) En cas d’erreurs importantes : dans un délai de deux heures après réception du signalement,
c) En cas d’erreurs simples : dans un délai d’un jour ouvrable après réception du signalement,
(4) Le délai de réaction commence à courir à la réception du signalement du mandant par le mandataire, à condition que celui-ci soit reçu pendant les heures de travail du mandataire définies au chiffre 9, sinon le délai commence à courir au début des heures de travail définies du jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi. Le délai de réaction est respecté par le mandataire s’il informe le mandant de sa première évaluation de la résolution du problème dans le délai fixé à l’alinéa 3.
(5) Le mandataire communiquera au mandant une période de temps prévisible dans laquelle le dysfonctionnement sera résolu. La période de temps annoncée n’est toutefois pas contraignante.
(6) Le choix des moyens qu’il utilise pour la résolution d’un dysfonctionnement relève de l’appréciation du mandataire. Si le mandataire constate qu’il ne peut pas résoudre le dysfonctionnement avec succès dans la période de temps annoncée, il doit communiquer immédiatement au mandant le temps supplémentaire nécessaire à la résolution du dysfonctionnement.

9.3. MAINTIEN D’UNE HOTLINE
(1) Le mandataire aide et conseille le mandant concernant la résolution des dysfonctionnements par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication.
Par téléphone : 0451 599 830 90
Par e-mail : support@splitbot.de
(2) La hotline est ouverte au mandant du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés légaux au siège du mandataire) entre 08 h 00 et 16 h 00. Pendant ce créneau horaire, le mandataire répondra également aux demandes du mandant reçues par e-mail.
(3) Le mandataire attribue un numéro de traitement (« Ticket ») à chaque demande du mandant. Le mandataire utilise à cet effet un système de
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tickets électronique qui permet une traçabilité constante de l’état du traitement des tickets.
(4) Le mandant doit toujours signaler le non-respect de la disponibilité au mandataire via les possibilités de contact énumérées à l’alinéa 1. Le mandant doit décrire les problèmes le plus précisément possible.

9.4. RÉMUNÉRATION
(1) Le respect des niveaux de service définis dans cette section (chiffre 9) n’est pas rémunéré séparément.
(2) Dans certains cas, la Fournisseuse peut facturer au Client les prestations informatiques fournies si celui-ci a signalé un dysfonctionnement et que le dysfonctionnement signalé s’est produit en dehors du domaine de responsabilité de la Fournisseuse. Ceci ne s’applique pas si le Client ne pouvait pas constater, en faisant preuve de la diligence requise, que le dysfonctionnement s’était produit en dehors du domaine de responsabilité de la Fournisseuse. La Fournisseuse est en droit de mandater des tiers issus de son propre groupe d’entreprises pour la fourniture de telles prestations informatiques.

10. GARANTIE

(1) En ce qui concerne l’octroi de l’utilisation du logiciel, les dispositions relatives à la garantie du droit de bail s’appliquent (art. 535 et suivants du BGB).

(2) Le client est tenu de signaler immédiatement à la prestataire tout défaut.

(3) La garantie pour les réductions mineures de l’aptitude de la prestation est exclue. La responsabilité sans faute conformément au § 536a alinéa 1 du BGB pour les défauts qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat est exclue.

(4) Les droits à garantie du client n’existent pas :
a) en cas de défauts causés par le non-respect des conditions d’utilisation prévues pour le logiciel et indiquées dans la documentation d’application,
b) en cas de mauvaise manipulation par le client,
c) en cas d’utilisation de matériel, de logiciels ou d’autres équipements qui ne sont pas adaptés à l’utilisation du logiciel (cf. annexe 1)
d) si le client ne signale pas immédiatement un défaut et que la prestataire n’a pas pu y remédier en raison de l’omission du signalement immédiat du défaut ou
e) si le client connaît le défaut lors de la conclusion du contrat et n’a pas réservé ses droits.

(5) Le client accorde à la prestataire un délai et une possibilité raisonnables pour effectuer la réparation du défaut. Les collaborateurs et mandataires de la prestataire se voient accorder à cet effet un libre accès aux systèmes du client, dans la mesure où cela est nécessaire.
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(6) Le droit de résiliation du client en raison de la non-octroi de l’usage conformément au § 543 alinéa 2 phrase 1 n° 1 du BGB est exclu, à moins que la réalisation de l’usage conforme au contrat ne soit considérée comme ayant échoué.

(7) Dans la mesure où les offres de prestations liées à l’utilisation du logiciel sont de pures prestations de services (par exemple, les prestations de support), la prestataire est responsable des défauts de ces prestations de services selon les règles du droit du contrat de service (§§ 611 et suivants du BGB).

11. RESPONSABILITÉ

(1) Les parties contractantes sont responsables l’une envers l’autre de manière illimitée :
a) en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave ;
b) dans le cadre d’une garantie expressément assumée par elles ;
c) pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
d) pour la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire les obligations dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du présent contrat ou dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et au respect desquelles les parties contractantes se fient régulièrement et peuvent se fier, mais limitée aux dommages raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat ;
e) conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(2) Pour le reste, la responsabilité des parties contractantes est exclue.
(3) Les règles de responsabilité susmentionnées s’appliquent de manière analogue au comportement des employés, des représentants légaux, des organes et des auxiliaires d’exécution des parties contractantes, ainsi qu’aux créances à leur encontre.

(4) La responsabilité pour la perte de données est limitée aux dépenses typiques de récupération qui auraient été engagées en cas de réalisation régulière et conforme au danger de copies de sauvegarde.

12. EXONÉRATION EN CAS DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR LE CLIENT

Le client assure que les contenus et données transmis à la prestataire et traités sur les serveurs de la prestataire, ainsi que leur utilisation et leur mise à disposition par la prestataire, ne violent pas le droit applicable, les injonctions administratives, les droits de tiers ou les accords avec des tiers. Le client exonérera la prestataire de toute prétention que des tiers feraient valoir en raison d’une violation de ce chiffre, sur première demande.

13. FORCE MAJEURE

(1) Dans la mesure où et tant qu’il existe un cas de force majeure, les parties sont temporairement libérées de leurs obligations de prestation.
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(2) La force majeure est un événement étranger à l’entreprise, provoqué de l’extérieur par des forces élémentaires de la nature ou par des actes de tiers, qui est imprévisible selon la perspicacité et l’expérience humaines, qui ne peut être empêché ou rendu inoffensif par des moyens économiquement supportables, même par l’extrême diligence raisonnablement attendue selon la situation, et qui ne doit pas non plus être accepté en raison de sa fréquence.

(3) Les parties peuvent résilier le présent contrat si un événement de force majeure dure plus de 6 mois et qu’une adaptation contractuelle à l’amiable ne peut être obtenue.

14. DURÉE DU CONTRAT, RÉSILIATION ET CHANGEMENT DE MODÈLE

(1) Le contrat est conclu sous forme électronique après un enregistrement sur www.splitbot.de via le site web. Il entre en vigueur lors de l’activation du bouton « Conclure le contrat maintenant contre paiement » et est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par le client avec un délai de préavis d’un mois à la fin du mois. La prestataire peut résilier le contrat avec un délai de préavis de 3 mois à la fin du mois. Le droit de résiliation sans préavis pour motif important reste inchangé pour les parties contractantes.

(2) La résiliation du contrat par le client se fait également sous forme électronique via le site web www.splitbot.de au sein du compte client respectif en actionnant le bouton « Résilier le contrat ». La déclaration de résiliation de la prestataire se fait sous forme de texte, par exemple par déclaration par e-mail.

(3) Un changement de modèle n’est possible que sur demande. Le contrat se poursuit alors à partir du changement avec l’étendue des prestations modifiée. La rémunération supplémentaire ou réduite est calculée au prorata et éventuellement remboursée.

15. SUPPRESSION DES DONNÉES EN CAS DE CESSATION DU CONTRAT

(1) En cas de cessation du contrat, la prestataire supprimera les données attribuées au client dans un délai de 30 jours après l’envoi électronique d’une confirmation de résiliation.

(2) Le client est seul responsable du respect des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal.

(3) Les droits de rétention ainsi que le droit de gage légal du bailleur conformément au § 562 du BGB en faveur de la prestataire concernant les données du client sont exclus.

(4) Toute utilisation du logiciel après la fin de la relation contractuelle est inadmissible.

16. DISPOSITIONS FINALES

(1) Choix du droit applicable et juridiction compétente. Le présent contrat est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La juridiction compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Lübeck.
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(2) Annexes. Les annexes au présent contrat font partie intégrante de celui-ci.

(3) Conditions générales de vente. Les conditions générales de vente du client ne s’appliquent pas au présent contrat. Ceci vaut également si de telles conditions ne sont pas expressément contestées.

(4) Clause de sauvegarde. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. En lieu et place de la clause nulle, les dispositions légales entrent en vigueur, dans la mesure où elles existent.